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Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Éditeur du site
Le site reussirpermis.be est édité par RéussirPermis, Belgique. Contact : contact@reussirpermis.be. Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. Objet du service
RéussirPermis propose une préparation en ligne à l’examen théorique du permis de conduire belge : cours de théorie, examens blancs, fiches de signalisation et contenus pédagogiques. Le service est un outil d’entraînement et ne se substitue pas à l’examen officiel organisé par les centres d’examen agréés.
3. Accès au service
L’accès payant est strictement personnel et incessible. Toute tentative de partage, de revente ou de copie du contenu peut entraîner la suspension du compte sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
4. Tarifs et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, TVA comprise. Le paiement est exigé en totalité avant l’activation de l’accès. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué.
5. Droit de rétractation et garantie
Nous offrons une garantie « 30 jours satisfait ou remboursé » sur simple demande par e-mail. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, pour les contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès, le droit de rétractation légal peut être limité ; notre garantie commerciale de 30 jours s’applique indépendamment de cette disposition.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, questions, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le contenu exact et à jour par rapport au Code de la Route belge. Toutefois, seuls les textes officiels publiés au Moniteur belge font foi. RéussirPermis ne peut être tenu responsable d’un échec à l’examen officiel ni de dommages indirects liés à l’utilisation du service.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement du siège de l’éditeur, après tentative de résolution amiable.